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IBILAW - Cabinet d'avocats à Wavre

Chaque avocat a ses spécialités et vous conseille dans des domaines complémentaires, comme le droit social, le droit commercial ou le surendettement.
Ils sont tous reconnus comme médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation et vous garantissent une relation de confiance.
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A propos du droit du travail
Le droit du travail fait partie du droit social. Les contrats de travail ainsi que leurs réglementations sont régis par celui-ci en fonction de leur durée (CDI, CDD, intérimaire...) et de leur nature (employé, indépendant, ouvrier...). Il recouvre également le bien-être au travail et la sécurité des employés, les congés, le temps de repos, les incapacités ou les accidents de travail, etc. C'est aussi là que vous trouverez non seulement toutes les dispositions légales à propos du salaire minimal en Belgique et des tranches d'imposition, mais encore des mesures prises pour lutter contre la discrimination à l'embauche (en raison de son sexe, de son âge, de son origine ou toute autre minorité ostracisée).
Toutes ces infractions sont donc jugées par un tribunal du travail, composé d'un juge professionnel et de deux juges sociaux, représentant respectivement l'employeur et les employés. Les décisions sont ensuite prises par consensus. Si vous souhaitez contester la décision rendue, vous serez renvoyé vers les cours du travail, qui sont les instances d'appel compétentes. Il existe 9 tribunaux du travail en Belgique auxquelles sont attachés des auditeurs du travail qui jouent le rôle du ministère public.
Si vous entrez en litige avec votre patron, car il manque à ses obligations (cas de harcèlement, salaires impayés, licenciement abusif...), plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour vous prémunir : les services d'inspection sociale (c'est-à-dire le SPF Emploi-Travail ou l'ONSS), l'auditorat du travail et, en dernier lieu, le tribunal du travail dans le cadre d'une procédure pénale.
Information publiée le 17 septembre 2020 sur la page Wavre en ligne / Avocats.